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Ouvrir un compte bancaire en France

Un compte sert par exemple à recevoir les remboursements de l'Assurance maladie. Un étranger qui réside légalement en France peut en ouvrir un. La banque demande une pièce d'identité et un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture d'eau ou d'électricité, avis d'imposition. Pas encore d'adresse en France à votre nom (vous venez d'arriver, ou vous êtes hébergé) : une attestation d'hébergement de la personne qui vous héberge convient, et sans domicile stable une attestation d'élection de domicile. Si une banque refuse, ou ne répond pas dans les 15 jours suivant votre demande, c'est un refus : elle doit vous remettre une lettre motivée, et vous pouvez saisir la Banque de France (droit au compte). Elle désigne une banque qui doit vous ouvrir un compte avec les services de base.

Sources officielles: (F2413, F2417)

Chaque fait renvoie à la fiche officielle Service-Public. Information générale, pas un conseil juridique.

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