France for Meservice privé
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BROUILLON Ce texte n'a pas encore été relu par un avocat et l'analyse d'impact (AIPD) n'est pas terminée. Il décrit le fonctionnement actuel du service et changera avant l'ouverture publique.

Politique de confidentialité

2 octobre 2026

Qui sommes-nous

France for Me est un service privé, sans lien avec l'État, les préfectures, la CAF, la CPAM ou les impôts. Contact : info@franceforme.info. Les coordonnées complètes du responsable de traitement (société) seront ajoutées ici avant le lancement.

Quelles données, et d'où elles viennent

Uniquement de vous : e-mail et nom issus de la connexion (Google ou lien par e-mail) ; réponses au questionnaire (type de document, dates, travail, département, enfants oui/non) ; informations pour les courriers saisies par vous ; messages du chat ; fichiers déposés dans le coffre ; champs d'un document que vous avez cochés après une lecture.

Nous ne nous connectons jamais à vos comptes administratifs et ne recevons aucune donnée des administrations.

Ce que nous ne conservons jamais

Le numéro de Sécurité sociale (NIR) est masqué et jamais conservé. NIR, IBAN et numéros de carte sont retirés des messages du chat avant l'enregistrement et avant le modèle d'IA. Aucune donnée médicale, seulement des faits du type « a une carte Vitale : oui/non ». Le texte d'un code 2D-Doc est vérifié sur le serveur puis oublié.

Durées de conservation

Chat : les 40 derniers messages ; vous effacez l'historique d'un clic. Fichiers du coffre : chiffrés avec leur propre clé, supprimés après 365 jours ou immédiatement avec le bouton Supprimer. Profil et informations pour les courriers : tant que le compte existe ; suppression par les boutons de ces pages.

Sous-traitants

Cloudflare : hébergement, base de données, stockage des fichiers et modèle d'IA (Workers AI) pour le chat, la traduction des recherches et la lecture d'un document à votre demande. Google : seulement si vous vous connectez avec Google. Resend : e-mails de connexion et de rappel, seulement si vous les activez. Le lieu d'exécution des modèles d'IA est en cours de vérification dans l'AIPD.

Cookies et statistiques

Uniquement des cookies nécessaires : session de connexion et langue choisie. Les statistiques de visite (Cloudflare Web Analytics) fonctionnent sans cookie ni identifiant personnel. Aucun traceur publicitaire.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer et vous opposer à leur traitement (RGPD). La plupart de ces actions se font par des boutons dans l'application. Réclamation : CNIL, www.cnil.fr.